Le Crédit d'Impôt recherche est une aide de financement à l’innovation mise en place par l’administration fiscale. Voici un article complet pour vous aider à mieux comprendre.
Alexandre Berriche
Co-Founder at Fleet
Dans cet article nous vous dévoilons tout ce qu'il faut savoir sur le Crédit Impôt Recherche (ou CIR)!
Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est une aide de financement à l’innovation mise en place par l’administration fiscale française, il vient aider et encourager les entreprises qui effectuent des projets de recherche et de développement sans restriction de secteur ou de taille.
Il permet aux entreprises de réduire leurs impôts sous certaines conditions afin de limiter les dépenses qu'elles consacrent au développement de leurs activités de R&D.
Les modalités du CIR sont déterminées par année civile.
Il s'agit d'ailleurs de la première source de financement de la recherche & développement en France.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche quelque soit leur taille, leur statut juridique ou leur secteur.
Le Crédit d'Impôt Recherche concerne les__ entreprises industrielles, commerciales et agricoles__, soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…) y compris celles qui bénéficient d'une exonération.
Il faut simplement que l'entreprise s'engage dans des travaux de R&D ou travaille sur un produit ou projet à la pointe de la technologie.
Il s'agit notamment des :
Pour qu'un projet soit éligible au CIR, il doit être conforme à la définition précise donnée d'une activité de R&D qui distingue les trois catégories suivantes :
Pour être éligible au Crédit d'Impôt Recherche, un projet R&D doit remplir les critères suivants :
Le Crédit d'Impôt Recherche ne prend en compte que certaines dépenses.
Voici la liste des dépenses prisent en compte donnant droit au Crédit d'Impôt Recherche :
Le Crédit d'Impôt Recherche est assez simple à calculer. Tout d'abord il faut savoir que :
Votre entreprise s'engage dans un projet de Développement et de recherche de 140 millions d'euros.
(100 000 000 x 30%) + (40 000 000 x 5%) = 30 000 000 + 2 000 000 = 32 000 000 €
Votre entreprise bénéficie donc d'un Crédit d'Impôt Recherche de 32 000 000 millions d'euros.
Pour bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche, l'entreprise doit déclarer son crédit d'impôt recherche dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 ont le droit à un délai supplémentaire : leur date limite de déclaration étant fixée au 15 mai habituellement. Pour l'année 2021 celle-ci est fixée au 30 Juin à titre exceptionnel.
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