FLEET – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

1. Fleet apporte le plus grand soin à la gestion et à la protection des données à caractère personnel.
2. Dans le cadre de ses activités (les « Prestations »), Fleet fournit du matériel informatique à destination de professionnels (les « Clients ») et dont elle peut assurer l’entretien et la réparation.
3. Fleet collecte, via son site internet https://fleet.co (le « Site ») et dans le cadre de l’exécution de ses Prestations, des données à caractère personnel sur les individus utilisant les fonctionnalités du Site, les individus utilisant le matériel informatique fourni par Fleet et les individus agissant pour le compte des Clients (les « Utilisateurs »).

Ce document a vocation d’informer tout Utilisateur sur la manière dont Fleet collecte, utilise, traite et transmet des données personnelles.

1. Le responsable de traitement est Fleet, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 427 449, dont le siège social est situé 45 rue de Maubeuge 75009 Paris.
2. Fleet s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. Les données collectées par Fleet peuvent être directement transmises par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site, lors de la formation et de l’exécution d’une commande de matériels informatiques (la « Commande »).
2. Ces informations sont notamment : les noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, adresse professionnelle.
3. Les données personnelles collectées par Fleet au sujet d’un Utilisateur peuvent également être transmises par l’intermédiaire d’un Client, en qualité d’employeur de l’Utilisateur et dans le cadre exclusif de l’exécution de la relation commerciale.
4. Fleet invite tout Utilisateur à consulter les politiques de gestion des données personnelles de son employeur pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
5. Ces informations peuvent notamment concerner : les noms, prénoms, adresse email professionnel, la fonction professionnelle de l’individu et toute autre donnée dont la finalité exclusive est la stricte exécution par Fleet des Prestations.
6. A l’occasion de l’exécution des opérations d’entretien et de réparation, Fleet peut recueillir les informations directement transmises par tout Utilisateur et notamment : les réponses communiquées par l’Utilisateur ou l’historique de l’utilisation du matériel informatique fourni par Fleet.
7. De même à l’occasion d’une opération de réparation à distance, Fleet peut intervenir sur le matériel informatique de l’Utilisateur et être exposé à des données personnelles qui ne sont pas conservées par Fleet.
8. Fleet recueille également des données par l’intermédiaire des Cookies. Un cookie n’identifie pas personnellement un Utilisateur mais permet à son émetteur de reconnaître le terminal de l’Utilisateur et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. L’Utilisateur est invité à consulter la section ci-dessous consacrée aux Cookies.
9. Fleet peut également recueillir des données par l’intermédiaire des technologies standards d’Internet tels que des Scripts puis des Pixels. Ces technologies permettent de recueillir des informations relatives à l’utilisation du Site de Fleet, à la présence de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur, sur la lecture ou non des e-mails adressés par Fleet et les clics faits sur les liens contenus dans ces mails.

A/ Bases légales des traitements

Fleet recueille et traite les données à caractère personnel conformément aux bases légales prévues par les lois et réglementations en vigueur notamment :

1. Exécution d’un contrat – exemple : exécution des Prestations assurées par Fleet à destination des Clients ;
2. Exécution d’une obligation légale – conservation de factures ;
3. Intérêts légitimes poursuivis par Fleet – tels que le traitement à des fins d’optimisation des Prestations ou à des fins de prévention de fraude et, en tout état de cause, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux qui prévalent sur les intérêts légitimes de Fleet ;
4. Consentement de l’Utilisateur.

B/ Finalités de Fleet

Fleet peut collecter et enregistrer des données à caractère personnel des Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

Pour le traitement de données nécessitant le consentement de l’Utilisateur, ce dernier a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande ici client@fleet.co

Dans le cas où le consentement de l’Utilisateur n’a pas été préalablement recueilli, Fleet ne procède pas aux traitements évoqués.

A/ Généralités

1. Les données à caractère personnel recueillies et traitées par Fleet peuvent être transmises à :
• des partenaires de Fleet qui peuvent les traiter pour leur compte (les « destinataires »)
• des partenaires de Fleet qui peuvent les traiter pour le compte et selon des instructions de Fleet (les « sous-traitants »).
2. Les destinataires sont :
• Les collaborateurs professionnels de l’Utilisateur dûment habilités ;
• Le partenaire financier de Fleet qui contribue à la mise à disposition du Matériel au bénéfice du Client ;
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
• Les éventuels partenaires commerciaux telles que des régies marketing et publicitaires.
3. Fleet peut avoir recours à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• Le paiement sécurisé sur le Site ;
• La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
• La gestion de la messagerie instantanée, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
• L’exécution des opérations d’entretien et de réparation auprès d’un prestataire tiers mandaté par Fleet ;
• La personnalisation des contenus du Site ;
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques du Site et du système d’information de Fleet ;
• Le recueil des avis Utilisateurs ;
• L’expédition des emails de prospection commercial.
4. Fleet peut également partager les données à caractère personnel en cas de modification ultérieure de la structure de la société Fleet, notamment en cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci. Fleet s’assurera alors que l’autre partie respecte les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel.

B/ Transmission hors UE

1. Les données recueillies par Fleet sont conservées dans l’Union Européenne
2. Toutefois, pour les besoins des finalités exposées ci-dessus, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées à des pays nonmembres de l’Union européenne.
3. Dans ce cas, Fleet veille à ne transférer des données personnelles, en dehors de l’Union Européenne, qu’à destination de pays tiers assurant un niveau de protection adéquat et reconnu comme tel par la Commission européenne, d’entreprises certifiées au titre du Privacy Shield ou encore d’entreprises garantissant un niveau de protection adéquat par l’existence de règles d’entreprises contraignantes, autrement appelées Binding corporate rules.
4. A titre d’exemple, l’exploitation des données personnelles en lien avec les réseaux sociaux, peuvent donner lieu à un transfert vers les Etats-Unis.
5. Les Utilisateurs sont invités à consulter les pages des réseaux sociaux relatives à la protection des données personnelles.

1. Afin d’assurer aux Utilisateurs le contrôle et la visibilité nécessaires aux traitements de leurs données à caractère personnel, Fleet garantit le bon exercice des droits dont ils disposent.
2. Ainsi, toute personne physique a le droit d’exercer les droits suivants :
• Droit d’accès au traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de rectification du traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de s’opposer au profilage
• Droit à la portabilité des données
• Droit à l’effacement
3. Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel peuvent exercer leurs droits auprès de la société Fleet :
• Par voie postale : 45 rue de Maubeuge 75009 Paris
• Par voie électronique : client@fleet.co
4. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
5. Fleet dispose d’un délai d’un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Une prolongation du délai de 2 mois est possible compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, sous réserve que la personne concernée en ait été informée dans le délai initial d’un mois.
6. En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’Utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêt.
7. En cas de d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence (CNIL.FR)

1. L’Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. Ces directives peuvent être générales (concernant l’ensemble des traitements de données personnelles) ou particulières (ne concernant que des traitements de données spécifiques).
2. L’Utilisateur peut transmettre les directives anticipées qu’il aura formulées à l’adresse suivante : client@fleet.co.

1. Les données traitées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. Le point de départ de la durée de conservation des données personnelles est fixée à la date la plus tardive entre la date d’une Commande d’un Client et la date de la dernière activité de l’Utilisateur.
3. Certains types de traitement font l’objet d’une durée de conservation spécifique. Par exemple, les factures sont conservées pendant 10 ans ; les données relatives à l’exécution d’une commande sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de l’exécution des obligations ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la navigation sur le Site sont conservées pendant 9 mois à compter de la dernière activité.

1. En tant que responsable du traitement des données, Fleet veille attentivement à la sécurité et à la confidentialité des données collectées et traitées.
2. Fleet bénéficie de mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles et le fait d’avoir des copies sécurisées des données des Utilisateurs.
3. Fleet veille à sélectionner des sous-traitants en fonction de leur capacité à assurer la sécurité du traitement par des mesures appropriées.

1. Fleet peut proposer de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
2. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Fleet est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Fleet et ces réseaux sociaux.
3. Fleet invite tout Utilisateur à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

Fleet peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email et SMS.

A/ Prospection par email et SMS

1. Le recueil préalable et exprès du consentement de l’Utilisateur est nécessaire à tout envoi de prospection commerciale par voie électronique.
2. Sauf exception détaillée ci-après, Fleet ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
3. En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
• Pour les sollicitations par email, en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chaque email ;
• Pour les sollicitations par SMS, en envoyant un message contenant les seules mentions « Stop SMS » au numéro indiqué dans celui-ci.

B/ Reciblage publicitaire

1. Fleet peut utiliser les services de sociétés dont le rôle est d’identifier des internautes qui ont déjà visité le Site et de leur envoyer des e-mails personnalisés.
2. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies pour distinguer les Utilisateurs puis pour personnaliser les publicités que ces Utilisateurs reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
3. Ce mécanisme explique qu’un Utilisateur ayant navigué sur le Site puisse recevoir un email publicitaire sans avoir confié son adresse mail à Fleet.
4. Ce traitement fait intervenir des partenaires qui ont déjà collecté votre adresse email, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicité. Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en vous adressant à client@fleet.co.

A/ Généralités

1. Les cookies sont des traceurs déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), notamment lors de la consultation d’un site internet ou la lecture d’un courrier électronique et qui permettent d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute afin de faciliter la navigation et activer certaines fonctionnalités.
2. Il existe deux types de cookies :
1. Les cookies first party déposés par Fleet pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du Site ;
2. Les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisés sur notre Site. Ces traceurs sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.

Finalités du recours aux cookies, tags et traceurs

Fleet peut avoir recours à des Cookies first party ou des cookies third party pour les finalités suivantes :

• Permettre d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (cookies Fleet essentiels à l’utilisation du Site) ;
• Adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé et/ou selon les affinités de chaque Utilisateur ;
• Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ;
• Permettre aux Utilisateurs d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
• Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant nos services (cookies de mesure d’audience) ;
• Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet et proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêt (cookies publicitaires) ;
• Partager des informations sur les réseaux sociaux (cookies de partage vers les réseaux sociaux) ;

Paramétrage du dépôt de cookies, tags et traceurs

1. Fleet recueille votre consentement préalablement à tout dépôt de cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
2. A tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies selon les modalités suivantes :
1. paramétrage des navigateurs :
• Safari™
• Chrome™
• Firefox™
• Opera™
2. paramétrage des navigateurs :
• iOS
• Android
3. paramétrage des cookies avec un outil proposé par Fleet